Avis de Non-Responsabilité
Dernière mise à jour : 26/07/2025
1. Nature des Informations
Les informations présentées sur ce site web sont fournies à titre informatif général. Bien que nous nous efforcions de maintenir l'exactitude et l'actualité des informations, nous ne garantissons pas leur exhaustivité, leur précision ou leur pertinence pour votre situation particulière.
2. Conseils Professionnels
Les informations sur ce site ne constituent pas des conseils comptables, fiscaux ou juridiques personnalisés. Chaque situation financière est unique et nécessite une analyse approfondie. Nous recommandons fortement de consulter un professionnel qualifié avant de prendre des décisions basées sur ces informations.
3. Limitations de Responsabilité
Comptabilité Excellence décline toute responsabilité pour :
- Les décisions prises basées sur les informations du site
- Les erreurs ou omissions dans le contenu
- Les pertes financières résultant de l'utilisation du site
- Les interruptions de service ou problèmes techniques
- Les dommages indirects ou consécutifs
4. Évolution Réglementaire
Les lois fiscales et comptables évoluent régulièrement. Les informations sur ce site peuvent ne pas refléter les changements récents. Il est essentiel de vérifier l'actualité des réglementations avant toute application pratique.
5. Liens Externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites web externes. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs pratiques.
6. Services Professionnels
Nos services professionnels sont fournis selon les normes de l'industrie, mais nous ne pouvons garantir :
- Des résultats financiers spécifiques
- Des économies d'impôt particulières
- L'absence d'erreurs humaines
- La compatibilité avec tous les systèmes informatiques
7. Force Majeure
Nous ne saurions être tenus responsables des retards ou défaillances résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, telles que :
- Catastrophes naturelles
- Pannes de systèmes informatiques
- Grèves ou conflits sociaux
- Changements réglementaires soudains
8. Assurance Professionnelle
Comptabilité Excellence maintient une assurance responsabilité professionnelle appropriée. En cas de réclamation légitime, notre responsabilité sera limitée au montant couvert par notre police d'assurance.
9. Résolution de Conflits
En cas de différend, nous encourageons la résolution amiable. Si nécessaire, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, conformément au droit canadien.
10. Acceptation
En utilisant nos services ou notre site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté cet avis de non-responsabilité dans son intégralité.
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