Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En utilisant le site web de Comptabilité Excellence et nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Description des Services

Comptabilité Excellence fournit des services comptables professionnels incluant :

• Tenue de livres comptables
• Préparation de déclarations fiscales
• Conseils financiers et fiscaux
• États financiers
• Consultations comptables

3. Utilisation du Site Web

Vous vous engagez à :

• Utiliser le site de manière légale et appropriée
• Fournir des informations exactes lors de vos demandes
• Ne pas perturber le fonctionnement du site
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, design) sont protégés par les droits d'auteur et appartiennent à Comptabilité Excellence ou à leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

5. Engagement de Service

Nous nous engageons à :

• Fournir des services comptables conformes aux normes professionnelles
• Respecter les délais convenus
• Maintenir la confidentialité de vos informations
• Vous informer de tout changement important

6. Responsabilités du Client

En tant que client, vous vous engagez à :

• Fournir tous les documents nécessaires en temps voulu
• Donner des informations exactes et complètes
• Respecter les échéances de paiement
• Signaler tout changement affectant vos dossiers

7. Tarification et Paiement

Les tarifs sont communiqués avant tout engagement. Les paiements sont dus selon les modalités convenues. En cas de retard de paiement, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer conformément à la législation québécoise.

8. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier la relation contractuelle moyennant un préavis de 30 jours. En cas de manquement grave, la résiliation peut être immédiate.

10. Loi Applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux du Québec.